Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - HansKar

Bienvenue sur HansKar, la plateforme de gestion de garage automobile. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'utilisation de notre application et de nos services.

1. Objet du service

HansKar fournit aux professionnels de la réparation automobile (ci-après « le Garagiste » ou « Vous ») un logiciel en ligne permettant de gérer leur activité : clients, véhicules, ordres de réparation, inventaire de pièces, édition de devis et factures, ainsi que le suivi de la trésorerie.

2. Accès au service et Création de compte

• Éligibilité :L'utilisation de HansKar est strictement réservée aux professionnels (entreprises enregistrées).
• Inscription : Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre entreprise (nom, adresse, contacts, Numéro de Compte Contribuable (NCC)).
• Sécurité : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été faite par vous.
• Gestion des rôles :En tant qu'Administrateur, vous pouvez créer des accès pour vos employés (Mécaniciens, Réceptionnistes). Vous êtes responsable de leurs actions sur la plateforme.

3. Engagements et Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination (gestion de garage).
• Ne pas héberger de contenus illégaux, diffamatoires ou frauduleux sur la plateforme.
• Saisir des informations de facturation et de devis réelles et non trompeuses.
• Ne pas tenter de pirater, saturer ou altérer le fonctionnement des serveurs de HansKar.

4. Propriété intellectuelle

• Droits de HansKar :L'ensemble de la plateforme (code source, algorithmes, design, logo HansKar, textes) reste la propriété exclusive de l'éditeur de HansKar. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est accordée par les présentes CGU. Vous bénéficiez uniquement d'une licence d'utilisation non exclusive et temporaire.
• Vos données : Votre logo, le nom de votre garage, ainsi que toutes les données de vos clients et véhicules que vous saisissez restent votre entière propriété.

5. Tarifs et Paiements

• Essai gratuit :Un essai gratuit de 14 jours est accordé lors de la création d'un nouveau garage. À l'issue de cet essai, l'accès aux fonctionnalités requiert la souscription à l'abonnement Pro.
• Abonnement :L'abonnement au plan Pro est fixé à 19 000 FCFA / mois. Tout mois entamé est dû. HansKar se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois.
• Paiement et Frais : Les transactions sont gérées de manière sécurisée par notre partenaire de paiement FedaPay. HansKar prend intégralement à sa charge les frais de transaction liés à ces paiements.
• Défaut de paiement :En cas de non-paiement, HansKar se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à votre compte après l'envoi d'une relance.

6. Données personnelles et Confidentialité

• Loi Ivoirienne sur les données : Conformément à la Loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, HansKar s'engage à sécuriser les données personnelles de vos clients stockées sur la plateforme.
• Hébergement : Les données sont hébergées de manière sécurisée (technologie Cloudflare/Supabase).
• Interdiction de revente :HansKar s'engage formellement à ne jamais revendre ni partager la liste de vos clients ou vos données financières à des tiers.
• Vous, en tant que garagiste, êtes le "Responsable de traitement" des données de vos clients. Vous devez vous assurer d'avoir leur consentement pour recueillir leurs numéros et adresses.

7. Limitation de responsabilité

• Suivi de la Trésorerie :HansKar fournit des outils de gestion financière mais ne se substitue pas à un expert-comptable. Nous ne saurions être tenus responsables d'erreurs de caisse ou de déclarations inexactes basées sur les saisies de l'Utilisateur.
• Disponibilité :HansKar s'efforce de maintenir un accès au service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité à 100%. Des opérations de maintenance pourront entraîner de courtes interruptions.
• Pertes de données : Bien que des sauvegardes automatiques soient effectuées, HansKar ne pourra être tenu responsable des pertes de données causées par une mauvaise manipulation de votre part ou de celle de vos employés.
• Litiges avec vos clients :HansKar est un outil d'édition. Nous n'intervenons pas dans les litiges commerciaux entre le Garagiste et le propriétaire du véhicule concernant une réparation ou une facture.

8. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation sera effective à la fin du cycle de facturation en cours.
• En cas de non-respect grave des présentes CGU (fraude, piratage), HansKar se réserve le droit de supprimer votre compte immédiatement et sans préavis.

9. Modification des CGU

HansKar se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email ou via une notification sur l'application.

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi en vigueur en République de Côte d'Ivoire. En cas de litige, une solution à l'amiable sera toujours privilégiée. À défaut d'accord, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan.